Autorisation de Sortie du Territoire pour les Mineurs
Il n'y a pas de procédure d'enregistrement en mairie.
La personne mineure doit être en possession des documents suivants :
· Pièce d'identité valide du mineur : Carte Nationale d'Identité ou Passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site : diplomatie.gouv.fr);
· Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : Carte Nationale d'Identité ou Passeport ;
· Original du formulaire Cerfa n° 15646*01 signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale. (Ce formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site Internet : service-public.fr).
Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site : www.diplomatie.gouv.fr